À éviter ou à ne pas éviter ?
C'est la question qui a circulé sur le le mois dernier.
Les pays ont accepté de reporter à 2028 les délibérations sur la question de savoir si l'"évitement des émissions" serait admissible au titre de l'article 6, paragraphe 2, ou de l'article 6, paragraphe 4. Pour l'instant, ces activités sont exclues de l'article 6. Les unités doivent être des réductions ou des absorptions d'émissions.
En 2024, nous aurons l'occasion de disséquer une question clé : quelle est l'étendue de l'"évitement des émissions" tel que prévu dans la décision de Bonn ?
Le utilise souvent les termes "évitement des émissions" et "réduction des émissions" de manière interchangeable, ou utilise le terme "évitement" pour décrire tout ce qui n'élimine pas directement le CO2 de l'atmosphère.
Si elle n'a pas d'importance pour le VCM, cette divergence pourrait avoir un impact sur les marchés de conformité, en particulier sur la question de savoir si l'"évitement" inclut les solutions basées sur la nature ou se limite aux combustibles fossiles.
Examinons les options :
1️⃣ - Éviter les émissions : y compris les solutions basées sur la nature
La CCNUCC définit l'évitement des émissions comme suit : "Le déplacement ou la prévention des émissions de gaz à effet de serre (GES) susceptibles d'être générées par des actions planifiées émettant des GES dans les domaines de l'énergie, des transports, de la fabrication, de l'agriculture, de la déforestation anthropique et d'autres activités de développement émettant des GES".
L'inclusion de la "déforestation anthropique" dans la catégorie "évitement des émissions" et l'interdiction de commercialiser de tels projets au titre de l'article 6 pourraient avoir un impact sur les activités de conservation dans le cadre de l'article 6 de la CCNUCC.
On peut également s'interroger sur les conséquences pour CORSIA qui, à ce jour (phase 1), n'accepte que les crédits des normes ACR et ART TREES, principalement des projets d'arbres à l'échelle d'une juridiction.
2️⃣ - Éviter les émissions : ne prendre en compte que les activités d'extraction du pétrole
Une définition suggérée par l'Équateur en relation avec les champs pétrolifères de Yasumi, et apparemment à l'origine de la proposition de texte à Bonn, est plus précise : "Les politiques et mesures qui renoncent explicitement à l'opportunité de développer les ressources en combustibles fossiles".
Cette définition éliminerait les problèmes liés à l'éligibilité à CORSIA, mais pose des problèmes en ce qui concerne les options de décarbonisation pour les activités basées sur les combustibles fossiles. Les parties prenantes pourraient être moins incitées à adopter des technologies à faible teneur en carbone si les revenus supplémentaires provenant des émissions évitées ne sont pas possibles.
Les négociateurs de Bonn ont décidé de reporter les discussions à la fin de la décennie, mais il est important de rappeler qu'il s'agit d'une recommandation et non d'une décision finale.
👉 La véritable décision sera prise lors du .
Compte tenu de l'impact brutal de chaque définition, cette question doit recevoir l'attention qu'elle mérite.
Pedro Carvalho, responsable de la politique et des marchés, EcoSecurities